Conditions générales

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales (l’“Accord”) avant d’utiliser le site web et/ou les services de Match Systems Solutions Pte Ltd (“Match Systems”, “la Société”, “nous” ou “notre”). Le présent Accord régit la disponibilité et l’utilisation du site web et des différents services fournis par Match Systems (les “Services Match Systems”). Toute personne qui accède à tout ou partie des Services Match Systems ou les utilise (“client”, “utilisateur”, “vous” ou “votre”) accepte d’être liée par les conditions du présent Accord. Si un utilisateur n’accepte pas l’ensemble des conditions du présent Accord, il ne doit ni accéder aux Services Match Systems ni les utiliser.
Nonobstant ce qui précède, les clients doivent consulter régulièrement les conditions du présent Accord. Vous pouvez accéder à tout moment à la version la plus récente du présent Accord sur notre site web.
Le présent Accord prend effet et devient juridiquement contraignant à la date à laquelle le client demande les Services Match Systems ou utilise autrement les Services Match Systems. L’acceptation du présent Accord par les clients et l’utilisation des Services Match Systems confirment qu’ils comprennent et acceptent pleinement ces conditions. Si les clients ne comprennent pas l’une de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] pour plus d’informations.

Portée générale

Lorsque vous interagissez avec notre site web ou que vous demandez et utilisez nos services, que ce soit par écrit ou autrement, vous, l’utilisateur, devez respecter les dispositions des présentes Conditions générales.

Ces Conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre. Toutes les modifications seront publiées sur cette page, et votre utilisation des Services Match Systems, après la publication de ces modifications, vaudra acceptation des Conditions générales modifiées et de l’ensemble des changements. Les clients doivent donc lire attentivement cette page à chaque visite du site web.

Confidentialité

Lorsque les utilisateurs accèdent au site web de Match Systems et à son contenu, nous collectons les données nécessaires vous concernant sous forme de “cookies”. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique de cookies disponible sur notre site web. Certaines interactions avec notre site web, telles que le remplissage de formulaires ou la réception de réponses à des demandes, peuvent entraîner la collecte d’autres données personnelles. Les règles de traitement de ces données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité, également disponible sur notre site web.

Limitation de responsabilité

Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour garantir que le contenu de notre site web et les informations issues de nos services soient exacts et exempts d’erreurs. Toutefois, les informations et contenus reçus par les clients dans le cadre des Services Match Systems sont fournis “en l’état” et “selon disponibilité”, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, Match Systems décline par les présentes toute garantie (expresse ou implicite) quant à l’exactitude, la justesse, la fiabilité, la validité ou l’actualité des services fournis.

Match Systems n’assume aucune responsabilité, qu’elle soit contractuelle, délictuelle, de responsabilité sans faute ou autre, envers toute personne ou entité concernant toute perte, tout dommage ou tout préjudice causé ou prétendument causé, directement ou indirectement, par toute information contenue dans notre site web ou en étant absente.

En outre, Match Systems n’assume aucune responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de fournir l’un des Services Match Systems, nonobstant le fait que nous soyons conscients de la possibilité de tels dommages. Notre limitation de responsabilité couvre également la perte de bénéfices, la perte d’informations, la perte de revenus, la perte d’opportunités commerciales ou toute autre opportunité perdue. Cette limitation de responsabilité inclut également la transmission de virus susceptibles d’infecter vos équipements et appareils, d’entraîner leur défaillance, ou tout problème d’interconnexion, tel qu’un accès non autorisé, un vol, des erreurs d’opérateur, des grèves et tout autre problème et circonstance imprévue.

Les informations et contenus sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil financier, réglementaire, juridique ou tout autre conseil professionnel.

Restrictions et responsabilités

Âge – vous ne pouvez utiliser les Services Match Systems que si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Pour nous soumettre une demande, ou demander à recevoir des informations, du matériel marketing ou tout autre matériel promotionnel de notre part, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous n’êtes pas autorisé à interagir avec nous de quelque manière que ce soit.

Les clients s’engagent, directement ou indirectement :

À ne pas rétroconcevoir, décompiler, désassembler ni tenter autrement de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes relatifs aux Services Match Systems ;
À ne pas modifier, traduire ni créer d’œuvres dérivées à partir des Services Match Systems ;
À ne pas vendre, revendre, louer ni céder à bail les Services Match Systems, ni les mettre autrement à la disposition de tiers ;
À ne retirer aucune mention ou étiquette de propriété des Services Match Systems ;
À ne pas utiliser les Services Match Systems pour transmettre ou stocker des virus, vers, bombes logiques, chevaux de Troie ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme nuisible ou malveillant ;
À ne pas interférer sciemment avec l’intégrité ou la performance des Services Match Systems, ni les perturber ;
À ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services Match Systems ou à leurs systèmes ou réseaux connexes ;
À ne pas utiliser le site web et son contenu à des fins illégales ;
À ne pas accéder aux Services Match Systems dans le but de créer un produit ou service concurrent ou de copier l’une de ses caractéristiques, fonctions ou éléments graphiques.

Par ailleurs, les clients acceptent et garantissent qu’ils n’utiliseront les Services Match Systems qu’en conformité avec le présent Accord et l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Nos droits

La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le site web de temps à autre, ainsi que les présentes Conditions générales. La Société se réserve en outre tous les droits de refuser ses services à un client, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à en indiquer le motif.

Règles de communication

Étant donné que le site web permet de soumettre des demandes à Match Systems ou d’interagir avec nous par d’autres moyens, vous devez respecter les règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner votre inscription sur liste noire et l’interdiction de communiquer avec nous à l’avenir :

Vous ne devez pas employer de langage obscène ;
Vous ne devez pas envoyer de messages injurieux, menaçants, harcelants ou diffamatoires ;
Vous ne devez pas envoyer de messages visant à promouvoir ou à inciter à la violence ;
Vous ne devez pas nous envoyer de ‘spam’ ;
Vous ne devez pas usurper l’identité d’autrui.

Hyperliens

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web, et d’autres sites web peuvent contenir des liens vers le nôtre. Sauf indication expresse, ces autres sites web et leur contenu ne sont pas sous le contrôle de Match Systems. L’inclusion d’un lien vers un autre site est effectuée à titre purement informatif. Nous adoptons une approche responsable dans le choix des documents publiés, y compris les liens, sur notre site web. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites web ainsi que toute perte ou tout dommage pouvant résulter de leur utilisation. Votre utilisation de ces sites web est soumise aux règles d’utilisation de ces sites.

Paiement des honoraires

Les clients verseront à la Société tous les honoraires applicables (les “Honoraires”) décrits dans le contrat pour les services rendus, conformément aux conditions qui y figurent. Aux fins des présentes Conditions générales, “Contrat” désigne un accord, écrit ou verbal, conclu d’un commun accord par les deux parties. Sauf disposition expresse contraire du Contrat ou des présentes :

Les Honoraires seront facturés en totalité d’avance et devront être payés au début de la relation commerciale ou selon les modalités précisées dans le Contrat ;
Les obligations de paiement sont non annulables et non remboursables ;
Si l’utilisation des Services Match Systems par un client dépasse l’estimation initiale du temps et des ressources consacrés (ou d’autres paramètres de capacité définis dans le Contrat applicable), la Société en informera le client et des honoraires supplémentaires seront convenus.
La Société se réserve le droit de modifier les Honoraires ou les frais applicables et d’instaurer de nouveaux frais et honoraires pour les nouveaux clients.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de Singapour, et tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.